Le saviez-vous ?
Notre cabinet travaille main dans la main avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, avant et pendant le chantier, pour assurer la sécurité
Principes généraux de prévention
Art. L.4531-1 alinéa 1 : Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil, le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionnés à l’article L.4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l’article L.4121-2.
Extrait de l’article L.4121-2 : (Loi du 31 décembre 1991)
Éviter les risques
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'homme
(ne concerne que l'employeur)
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui ne l'est pas ou moins
Planifier la prévention
en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L.1152-1
Prendre des mesures de protection collective
en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
(ne concerne que l'employeur)